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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, vous êtes informés sur ce site Internet (https://www.kazacbd.com) :

 

Édition du site :

Sas KAZA CBD, kazacbd@gmail.com

N° SIREN : 911 575 579

Code NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

Adresse du siège social : Villa Arc En Ciel, Route du Rocher St-Louis, Corossol, 97133 Saint-Barthélemy

 

Directeur de la publication :

Directeur de la publication : Mr Yann GILBERT, kazacbd@gmail.com

 

Hébergeur :

Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Propriété du site :

Le site internet KAZACBD.COM est la propriété de la société SAS KAZA CBD qui dispose d’un droit exclusif sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

Législation spécifique au CBD :

Pour des raisons légales, nous ne sommes pas autorisés à nous prononcer sur les effets médicaux des produits CBD. Par conséquent, nous vous demandons de former votre propre opinion de manière indépendante grâce aux nombreuses études et rapports d’expériences disponibles sur Internet.

 

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et communautaire sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. Merci de nous solliciter sur la page de contact pour vos demandes.

 

Protection de vos données personnelles :

La société SAS KAZA CBD est consciente de l'importance de protéger la vie privée ainsi que les données nominatives de ses utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale et nécessaires aux obligations prises à leur égard.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Des données personnelles ne sont recueillies sur ce site qu’en cas de création d’un compte, et/ou prise de commande. Elles sont confidentielles, réservées à l’usage de KAZACBD.COM pour assurer l’exécution de votre commande ou enregistrer vos coordonnées.

Cf. nos conditions générales de vente

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Les droits d’accès, de rectification et d’opposition, peuvent être exercés en contactant la société SAS KAZA CBD :

- soit par courrier postal simple adressé à KAZACBD.COM - Service juridique - Villa Arc En Ciel, Route Rocher St-Louis Corossol, 97133 St-Barthélemy

- soit par email à kazacbd@gmail.com en mentionnant le titre en objet SVP : « Droits/données personnelles ».

 

Paiement :

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

 

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et son partenaire bancaire : La Caisse d'Epargne. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par carte de paiement via le système de paiement de la Caisse d'Epargne.

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